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1991022322 7 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022322 7 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale
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7 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1980 fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Prévoyance sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 juillet 1991
Numéro: 1991022322
page: 15933
Dossier numéro: 1990-06-07/
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1980111807