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1991022321 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraité des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022321 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraité des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Ouvrir la source officielle

28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraité des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 juillet 1991

Numéro: 1991022321

page: 15744

Dossier numéro: 1991-05-28/

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