1991022318
BE
BE
1991022318 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022318 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé
Ouvrir la source officielle
10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 juin 1991
Numéro: 1991022318
page: 14163
Dossier numéro: 1991-06-10/34
Ce texte modifie le texte suivant
1963121608