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1991022316 BE

1991022316 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022316 6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991022316

page: 15931

Dossier numéro: 1991-06-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1983800080

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