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1991022307 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 decembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022307 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 decembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
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10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 decembre 1989 portant exécution de l'article 34quaterdecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 juillet 1991
Numéro: 1991022307
page: 15563
Dossier numéro: 1991-06-10/35
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