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1991022304 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022304 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 juillet 1991
Numéro: 1991022304
page: 15560
Dossier numéro: 1991-06-07/35
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