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1991022303 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022303 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 juillet 1991
Numéro: 1991022303
page: 15561
Dossier numéro: 1991-06-07/36
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