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1991022290 BE

1991022290 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022290 3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national des pensions Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL accordant un dépassement de l'enveloppe de recrutement à l'Office national des pensions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juin 1991

Numéro: 1991022290

page: 13893

Dossier numéro: 1991-06-03/

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