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1991022281 BE

1991022281 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 juin 1991

Numéro: 1991022281

page: 13012

Dossier numéro: 1991-06-07/31

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