1991022279
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1991022279 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022279 7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
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7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 juin 1991
Numéro: 1991022279
page: 13020
Dossier numéro: 1991-06-07/30
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