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1991022277 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991022277 28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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28 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 20 juin 1991
Numéro: 1991022277
page: 13892
Dossier numéro: 1991-05-28/33
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