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1991022270 BE

1991022270 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 juin 1991

Numéro: 1991022270

page: 13889

Dossier numéro: 1991-03-13/

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