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1991022262 BE

1991022262 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à procéder à des recrutements au-delà de l'enveloppe 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022262 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à procéder à des recrutements au-delà de l'enveloppe 1990 Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales à procéder à des recrutements au-delà de l'enveloppe 1990

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 juillet 1991

Numéro: 1991022262

page: 15127

Dossier numéro: 1991-04-19/

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