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1991022256 BE

1991022256 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 août 1991

Numéro: 1991022256

page: 18365

Dossier numéro: 1991-05-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1979122005

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