1991022254
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1991022254 15 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1991 et mise à jour au 28-09-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022254
Art. 1 1991022254 15 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1991 et mise à jour au 28-09-2010)
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-09-03/09 , art. 2, 002; En vigueur : 08-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 03-09-2010 publié le 28-09-2010