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1991022246 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022246 21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
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21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 6 juin 1991
Numéro: 1991022246
page: 12573
Dossier numéro: 1991-05-21/39
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