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1991022243 BE

1991022243 10 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 juillet 1991

Numéro: 1991022243

page: 16035

Dossier numéro: 1991-05-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1990022321

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