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1991022237 BE

1991022237 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la composition du comité technique de prestations spéciales auprès du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022237 7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la composition du comité technique de prestations spéciales auprès du Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant la composition du comité technique de prestations spéciales auprès du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 17 mai 1991

Numéro: 1991022237

page: 10494

Dossier numéro: 1991-05-07/30

Ce texte modifie le texte suivant

1971122105

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