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1991022234 BE

1991022234 10 AVRIL 1991. - LOI modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1991. - LOI modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 mai 1991

Numéro: 1991022234

page: 11764

Dossier numéro: 1991-04-10/45

Erratum : Publication du 20 juin 1991, page 13913

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1969040109

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