1991022225 21 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence [pour les médicaments à usage humain]. (AR 1998-08-19/34, art. 1, 004; En vigueur : 11-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 07-04-2004)

Texte

(abrogé) <AR 2004-03-25/33, art. 2, 008; En vigueur : 17-04-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-03-2004 publié le 07-04-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-04-2001 publié le 30-05-2001

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-02-2001 publié le 14-03-2001

Article modifié : 4

Arrêté royal du 03-05-1999 publié le 23-07-1999

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-08-1998 publié le 01-09-1998

Articles modifiés

INTITULE; 1; 2; 3; 4; 4BIS; 6; 11

Arrêté royal du 20-10-1994 publié le 25-11-1994

Articles modifiés

2; 3; 4

Arrêté royal du 12-11-1992 publié le 26-11-1992

Articles modifiés

4BIS; 9; 10BIS