1991022219
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1991022219 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales et affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022219
Art. 1 1991022219 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales et affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
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Texte
(rapporté) <AR 1993-01-21/36, art. 25, 002; En vigueur : 16-03-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-01-1993 publié le 16-03-1993