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1991022211 BE

1991022211 23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 25 mai 1991

Numéro: 1991022211

page: 11448

Dossier numéro: 1991-04-23/31

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