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1991022210 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 17, # 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022210 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 17, # 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 17, # 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 mai 1991

Numéro: 1991022210

page: 9788

Dossier numéro: 1991-04-12/34

Ce texte modifie le texte suivant

1969112813

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