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1991022195 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "Le Secours de Belgique", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022195 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "Le Secours de Belgique", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre
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12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "Le Secours de Belgique", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail et du service des rentes pour compte propre
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 juillet 1991
Numéro: 1991022195
page: 15001
Dossier numéro: 1991-04-12/