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1991022192 BE

1991022192 15 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances "Aviabel", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022192 15 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances "Aviabel", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances "Aviabel", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 juillet 1991

Numéro: 1991022192

page: 15003

Dossier numéro: 1991-04-15/

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