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1991022189 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022189 12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
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12 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991022189
page: 9790
Dossier numéro: 1991-04-12/32
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