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1991022182 BE

1991022182 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022182 16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 mai 1991

Numéro: 1991022182

page: 10983

Dossier numéro: 1991-04-16/31

Erratum : Publication du 8 octobre 1991, page 22183, Errata

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