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1991022179 BE

1991022179 8 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022179 8 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 juillet 1991

Numéro: 1991022179

page: 15697

Dossier numéro: 1991-04-08/31

Ce texte modifie le texte suivant

1958041009

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