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1991022171 BE

1991022171 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de recruter du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022171 13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de recruter du personnel Ouvrir la source officielle

13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de recruter du personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 juillet 1991

Numéro: 1991022171

page: 15125

Dossier numéro: 1991-03-13/

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