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1991022157 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour le Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022157 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour le Fonds des maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour le Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 juillet 1991

Numéro: 1991022157

page: 15126

Dossier numéro: 1991-03-20/

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