1991022156
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1991022156 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022156 19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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19 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 mai 1991
Numéro: 1991022156
page: 10747
Dossier numéro: 1991-04-19/32
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