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1991022153 BE

1991022153 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 juin 1991

Numéro: 1991022153

page: 14636

Dossier numéro: 1991-03-19/40

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