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1991022146 20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 21 juin 1991

Numéro: 1991022146

page: 13966

Dossier numéro: 1991-03-20/46

Ce texte modifie le texte suivant

1970072008

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