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1991022130 20 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022130 20 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 juillet 1991

Numéro: 1991022130

page: 15739

Dossier numéro: 1991-02-20/

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