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1991022129 20 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels que l'Office national des vacances annuelles peut engager et fixant la durée de l'occupation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant détermination du nombre de contractuels que l'Office national des vacances annuelles peut engager et fixant la durée de l'occupation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 juillet 1991

Numéro: 1991022129

page: 15738

Dossier numéro: 1991-02-20/

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