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1991022121 BE

1991022121 12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à l'emploi d'inspecteur adjoint de 2e classe à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à l'emploi d'inspecteur adjoint de 2e classe à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 juillet 1991

Numéro: 1991022121

page: 14837

Dossier numéro: 1991-03-12/

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