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1991022120 BE

1991022120 12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022120 12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1975 fixant pour le Fonds des accidents du travail les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 mai 1991

Numéro: 1991022120

page: 11207

Dossier numéro: 1991-03-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1975111312

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