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1991022101 BE

1991022101 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Source: Classes Moyennes

Publication: 3 avril 1991

Numéro: 1991022101

page: 6757

Dossier numéro: 1991-03-05/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967122203

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