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1991022100 1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022100 1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
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1 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 mars 1991
Numéro: 1991022100
page: 6240
Dossier numéro: 1991-03-01/30
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1982000477