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1991022098 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1991 portant règlementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés
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BE Justel 1991022098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022098 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1991 portant règlementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés
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5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1991 portant règlementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 11 juillet 1991
Numéro: 1991022098
page: 15559
Dossier numéro: 1991-03-05/34
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