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1991022096 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant pour l'exercice 1991 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022096 5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant pour l'exercice 1991 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
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5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1990 fixant pour l'exercice 1991 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 15 mars 1991
Numéro: 1991022096
page: 5184
Dossier numéro: 1991-03-05/30
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