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1991022095 BE

1991022095 27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit du service "Accidents du travail et maladies professionnelles" du Ministère de la Prévoyance sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 au profit du service "Accidents du travail et maladies professionnelles" du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 juin 1991

Numéro: 1991022095

page: 12659

Dossier numéro: 1991-02-27/

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