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1991022092 BE

1991022092 26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 décembre 1990 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 18 juillet 1991

Numéro: 1991022092

page: 16036

Dossier numéro: 1991-02-26/

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