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1991022072 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022072 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
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7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 juin 1991
Numéro: 1991022072
page: 12658
Dossier numéro: 1991-02-07/35
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