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1991022066 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 mars 1991

Numéro: 1991022066

page: 4139

Dossier numéro: 1991-01-31/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985922356

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