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1991022063 BE

1991022063 5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 14 février 1991

Numéro: 1991022063

page: 2952

Dossier numéro: 1991-02-05/

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