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1991022050 23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022050 23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 7 mars 1991

Numéro: 1991022050

page: 4332

Dossier numéro: 1991-01-23/45

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