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1991022049 BE

1991022049 23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1990 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022049 23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1990 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 décembre 1990 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991

Source: Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1991

Numéro: 1991022049

page: 4413

Dossier numéro: 1991-01-23/42

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