1991022037
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1991022037 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 19bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991022037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991022037 24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 19bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 19bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 19 février 1991
Numéro: 1991022037
page: 3213
Dossier numéro: 1991-01-24/33
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