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1991022032 BE

1991022032 23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991022032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 février 1991

Numéro: 1991022032

page: 3212

Dossier numéro: 1991-01-23/37

Erratum : Publication du 19 avril 1991, page 8182

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